J.O. 167 du 21 juillet 2004
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Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2004 de l'assistance médicale embarquée
NOR : AGRM0401558A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 juin 2004, est rendue obligatoire la délibération no 1/2004 du 29 mars 2004 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale embarquée (AME) à la pêche au thon tropical dans les océans Atlantique et Indien en 2004.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.